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Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet webland.ch et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est important pour nous.

L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez notre site. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La déclaration de protection des données ci-dessous vise à remplir les obligations d'information prévues par la LPD et le RGPD. Celles-ci se trouvent par exemple dans les art. 19 et suivants. LPD ainsi qu'aux articles 13 et suivants du RGPD.

Propriétaire ou responsable

Le responsable du traitement au sens de l'article 5, point j), de la LPD et de l'article 4, point 7, du RGPD est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est également le destinataire des données à caractère personnel au sens de l'article 4, point 9, du RGPD. Un éventuel destinataire tiers est indiqué séparément.

En ce qui concerne notre site Internet, le propriétaire ou le responsable est :

Webland AG
Kaspar Pfeiffer-Strasse 4
4142 Münchenstein
Suisse
Courriel info@webland.ch
Tél +41 (0) 840 20 20 20

Coordonnées de la personne responsable de la protection des données (LPD) ou du délégué à la protection des données (RGPD)

Nous avons nommé un conseiller en protection des données conformément à l'article 10 de la LPD. Celui-ci répond également aux exigences d'un délégué à la protection des données conformément à l'article 37 du RGPD. Vous pouvez contacter cette personne aux coordonnées suivantes :

Kaspar Pfeiffer-Strasse 4
4142 Münchenstein
Suisse
Courriel info@webland.ch

Mise à disposition du site web et création de fichiers d'enregistrement

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur l'appareil qui consulte le site (par exemple, un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.)

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d'exploitation de l'appareil de consultation ;
(3) Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site ;
(4) L'adresse IP de l'appareil de consultation ;
(5) Date et heure d'accès ;
(6) Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site Internet ;
(7) Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi des référents) ;
(8) Message indiquant si l'appel a été effectué avec succès ;
(9) Quantité de données transmises

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données personnelles d'un utilisateur concret, de sorte qu'une identification des visiteurs individuels du site n'a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du CC), ainsi qu'à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime).

Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le déroulement d'une visite sur le site web, afin de permettre la livraison du site web. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont en outre effectués pour maintenir la compatibilité de notre site Internet avec le plus grand nombre possible de visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les dysfonctionnements. Pour ce faire, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur qui consulte le site afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques en général.

Durée de stockage

La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.

Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de protection des données.

Fonctionnalités particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctions dont l'utilisation implique la collecte, le traitement et l'enregistrement de données personnelles. Nous expliquons ci-dessous ce qu'il advient de ces données :

Bon de commande

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire, telles que l'adresse, le nom, le prénom, etc., sont traitées par nos soins afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessous.

  • Base juridique pour le traitement des données personnelles

    Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) et à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

  • Objectif du traitement des données

    Le but du traitement des données est de traiter votre commande afin de nous permettre d'exécuter ou d'initier le contrat conclu avec vous.

  • Durée de stockage

    Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement de la commande et qu'il n'existe plus d'obligation légale de les conserver. En règle générale, le législateur prévoit une obligation de conservation de 10 ans.

  • Possibilité d'opposition, de traitement, de rectification et de suppression

    Vous pouvez à tout moment limiter le traitement conformément à l'article 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la rectification ou la suppression des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel

    Les informations fournies dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, votre commande ne pourra pas être exécutée.

Formulaire(s) de contact

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie de nos formulaires de contact.

  • Base juridique pour le traitement des données personnelles

    Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) ainsi qu'à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement par un acte ou un comportement clairement affirmatif).

  • Objectif du traitement des données

    Nous n'utiliserons les données recueillies via notre formulaire de contact ou nos formulaires de contact que pour traiter la demande de contact concrète reçue via le formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des courriels à l'adresse indiquée. Cela a pour but de vous permettre de recevoir une confirmation de notre part que votre demande nous a été correctement transmise. L'envoi de ce courriel de confirmation n'est toutefois pas obligatoire pour nous et ne sert qu'à vous informer.

  • Durée de stockage

    Une fois votre demande traitée, les données collectées seront immédiatement supprimées, sauf si des délais de conservation légaux s'appliquent.

  • Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

    Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel

    L'utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter via le formulaire de contact, mais vous pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires du formulaire de contact, soit vous ne pourrez pas envoyer votre demande, soit nous ne pourrons pas la traiter faute d'informations.

Fonction de chat en direct

  • Portée du traitement des données personnelles

    Les données que vous avez saisies dans notre chat en direct, telles que le nom et le contenu.

  • Base juridique pour le traitement des données personnelles

    Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) ainsi qu'à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement par un acte ou un comportement clairement affirmatif).

  • Objectif du traitement des données

    Nous n'utiliserons les informations recueillies par le biais de notre chat en direct que pour traiter les demandes reçues par le biais de notre chat en direct.

  • Durée de stockage

    Après le traitement de votre demande, que nous avons reçue dans notre chat en direct, les données collectées seront immédiatement supprimées, à moins que des délais de conservation légaux ne s'appliquent.

  • Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

    Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel

    L'utilisation du chat en direct se fait sur une base volontaire. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter par le biais du chat en direct. Vous pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, vous ne pourrez pas utiliser notre chat en direct.

Zone de connexion / Inscription

  • Portée du traitement des données à caractère personnel et données à caractère personnel collectées

    Les données d'enregistrement et de connexion que vous avez saisies chez nous ou qui vous ont été communiquées.

  • Base juridique pour le traitement des données personnelles

    Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) et à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

  • Objectif du traitement des données

    Vous avez la possibilité d'utiliser une zone de connexion séparée sur notre site Internet. Pour que nous puissions vérifier que vous êtes autorisé à utiliser la zone protégée ou les documents protégés, vous devez saisir vos données de connexion (courriel ou nom d'utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pouvons vous envoyer vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser le mot de passe par courriel sur demande.

  • Durée de stockage

    Les données collectées sont conservées aussi longtemps que vous avez un compte utilisateur chez nous.

  • Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

    Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel

    Certaines pages et leur contenu ne sont pas accessibles au public. La zone de connexion de notre site permet à certains utilisateurs d'accéder à la zone protégée. L'utilisation du contenu protégé par la zone de connexion n'est pas possible sans la saisie des données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre zone de connexion, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d'utilisateur et mot de passe). La saisie des données suppose l'existence d'un compte d'utilisateur. L'inscription n'est pas possible si les données que vous avez saisies sont incorrectes. Si les données que vous avez saisies sont incorrectes ou si vous ne les avez pas saisies, vous ne pourrez pas utiliser la zone protégée. Toutefois, le reste du site reste utilisable sans connexion.

Formulaire d'inscription à la newsletter

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    En vous inscrivant à la newsletter sur notre site web, nous recevons l'adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d'inscription et, le cas échéant, d'autres données de contact, si vous nous les communiquez via le formulaire d'inscription à la newsletter.

  • Base juridique pour le traitement des données personnelles

    Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) ainsi qu'à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement par un acte ou un comportement clairement affirmatif).

  • Objectif du traitement des données

    Les données recueillies dans le masque d'inscription à notre newsletter sont utilisées par nous exclusivement pour l'envoi de notre newsletter, dans laquelle nous informons sur tous nos services et nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un courriel de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription à notre newsletter (double opt-in). Vous donnez ainsi votre consentement au traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 6 de la LPD.

  • Durée de stockage

    Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve également dans chaque newsletter. Vos données seront immédiatement supprimées par nos soins après votre désinscription, à moins qu'il n'existe des obligations légales de conservation. De même, si l'inscription n'est pas terminée, vos données seront immédiatement supprimées par nos soins. Nous nous réservons le droit de supprimer les données sans en indiquer les raisons et sans information préalable ou ultérieure.

  • Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

    Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel

    Si vous souhaitez utiliser notre newsletter, vous devez remplir les champs obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien double opt-in. Les données d'inscription à la newsletter sont nécessaires pour pouvoir profiter de l'offre de newsletter. Ces données servent exclusivement à l'envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir notre service de newsletter.

Partage des informations avec des tiers

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, LPD ou article 2 du Code civil).

La transmission de données à des tiers dépend de l'étendue des activités ou des offres de notre site web ou de notre modèle d'entreprise décrites ci-dessous.

En principe, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Les exceptions à cette règle sont la transmission de données personnelles à des prestataires de services de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités ainsi qu'à des personnes privées, qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions de justice ou d'injonctions administratives ainsi que le transfert aux autorités publiques dans le but d'engager des procédures juridiques ou à des fins d'application de la loi, si nos droits protégés par la loi sont concernés.

Vérification automatique de l'identité et de la solvabilité en cas d'envoi sur facture ou de paiement en ligne

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Si vous optez pour le mode de paiement "achat sur facture" ou si vous commandez en ligne au moyen d'un service de paiement, il vous sera demandé, lors du processus de commande, de donner votre accord pour la transmission des données nécessaires au traitement du paiement et à une vérification de l'identité et de la solvabilité. Prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, ainsi que les données en rapport avec votre commande.

  • Base juridique pour le traitement des données personnelles

    Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, LPD ou article 2 du Code civil).

    En cas de lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat (art. 31, al. 2, let. a, LPD), il existe un intérêt prépondérant à obtenir des informations sur l'identité d'une partie contractante. Directement dans le cadre de la conclusion d'un contrat, des données personnelles peuvent être traitées pour vérifier la solvabilité, pour autant qu'il ne s'agisse ni de données personnelles sensibles ni d'un profilage à haut risque, que les données ne soient communiquées à des tiers que si ceux-ci ont besoin des données pour conclure ou exécuter un contrat avec la personne concernée, que les données ne datent pas de plus de dix ans et que la personne concernée soit majeure (art. 31 al. 2 let. c. LPD). Voir également l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

  • Objectif du traitement des données

    A des fins de vérification de l'identité et de la solvabilité, nous transmettons des données à des agences d'évaluation du crédit et recevons de leur part des renseignements ainsi que, le cas échéant, des informations sur la solvabilité. Des informations sur la solvabilité sont établis sur la base de procédés mathématiques et statistiques, dont le calcul intègre entre autres des données d'adresse (ce que l'on appelle des valeurs de score). Si vous utilisez des services de paiement en ligne, nous transmettons vos données aux partenaires concernés et recevons de leur part des informations permettant de valider la commande pour l'expédition.

  • Durée de stockage

    Nous conserverons les données pertinentes pour le traitement du paiement aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la transaction. Si les données sont soumises à des obligations légales de conservation, elles seront supprimées à l'expiration de l'obligation de conservation.

  • Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification, de suppression et d'information

    Vous pouvez à tout moment limiter le traitement conformément à l'article 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la rectification ou la suppression des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous pouvez demander à tout moment, conformément à l'article 25 de la LPD, à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées. Vous pouvez ainsi consulter à tout moment les informations nécessaires pour faire valoir vos droits conformément à la loi sur la protection des données et pour garantir un traitement transparent des données. Si les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, nous les supprimerons et, le cas échéant, nous consulterons le conseiller à la protection des données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de confidentialité.

Analyse statistique des visites de ce site Internet - Webtracker

Nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes lors de la consultation de ce site Internet ou de fichiers individuels du site Internet : Adresse IP, site web à partir duquel le fichier a été appelé, nom du fichier, date et heure de l'appel, quantité de données transmises et message sur le succès de l'appel (appelé journal web). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous une forme non personnalisée pour l'amélioration constante de notre offre Internet et à des fins statistiques.

Le traitement d'éventuelles données personnelles s'effectue selon le principe de la légalité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). Nous utilisons également les traceurs web suivants pour évaluer les visites de ce site Internet :

  • Google

    Nous utilisons sur notre site le service Google de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Nous utilisons Google pour charger d'autres services de Google sur le site Internet. Le service est utilisé pour fournir d'autres services Google, tels que le traitement des données nécessaires à la fourniture de flux et de polices de caractères et le contenu pertinent de la recherche Google. Il est techniquement nécessaire pour échanger entre les services Google les informations dont Google dispose déjà sur le visiteur du site et pour fournir au visiteur du site un contenu individuel adapté à son compte Google.

    Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Données d'arrière-plan enregistrées dans le compte d'utilisateur Google ou auprès d'autres services Google concernant le visiteur du site, données d'arrière-plan pour la mise à disposition de services Google tels que les données de streaming ou les données publicitaires, données sur l'utilisation de la recherche Google par l'utilisateur du site, informations sur le terminal utilisé, l'adresse IP et le navigateur de l'utilisateur et autres données des services Google pour la mise à disposition des services Google relatifs à notre site web.

    Si le service est activé sur notre site web, ce dernier se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données requises. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. lors de l'utilisation du service Google sur notre site Web, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis par Google. A cet effet, une transmission de données aux services Google Apis, Doubleclick, Google Cloud, et Google Ads et Google Fonts a également lieu le cas échéant, conformément à la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

  • Google Ads

    Nous utilisons sur notre site le service Google Ads de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Google Ads est un système publicitaire qui nous permet de diffuser des annonces sur Internet sur des sites Web externes afin d'informer nos clients sur nos services. Google Ads affiche des publicités personnalisées sur les sites Web externes en fonction des paramètres que nous avons définis et qui mènent à notre site Web. Si le visiteur du site clique sur la publicité Google Ads, il est dirigé vers notre site Web. Afin de pouvoir mesurer le succès et la rémunération des publicités Google Ads, Google Ads effectue une mesure du succès de la mesure publicitaire lors de la consultation de notre site web. Notre site web traite les données fournies par Google Ads afin de pouvoir analyser et améliorer nos mesures publicitaires et de calculer une éventuelle rémunération.

    Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Les données relatives aux intérêts publicitaires des visiteurs du site, les interactions des visiteurs du site avec les publicités relatives à notre site, les données relatives à la consultation de notre site par les visiteurs du site qui ont précédemment cliqué sur les publicités Google Ads et qui sont arrivés sur notre site, les données relatives au terminal utilisé, à l'adresse IP et au navigateur de l'utilisateur et d'autres données des services Google pour fournir et affiner les publicités Google relatives à notre site.

    si le service est activé sur notre site web, ce dernier se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données requises. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. lors de l'utilisation de Google Ads sur notre site Web, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'amélioration et l'individualisation des publicités Google. A cet effet, un traitement des données peut également être effectué par d'autres services Google tels que Google Apis, Google Cloud, Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager, Google Marketing Platform et Google Fonts, conformément à la déclaration de confidentialité de Google, sous la propre responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

  • Google-Analytics

    • Portée du traitement des données personnelles

      Sur notre site, nous utilisons le service de suivi web de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/ (ci-après : Google-Analytics). Dans le cadre du suivi web, Google-Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site web et votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le suivi). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google-Analytics afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet, des données, comme en particulier votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Nous avons également besoin du web tracking pour des raisons de sécurité. Le web tracking nous permet de suivre si des tiers attaquent notre site web. Grâce aux informations du web tracker, nous pouvons prendre des contre-mesures efficaces et protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyberattaques. En activant l'anonymisation de l'IP dans le code de suivi Google-Analytics de ce site Internet, votre adresse IP est rendue anonyme par Google-Analytics avant d'être transmise. Ce site utilise un code de suivi Google-Analytics qui a été étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp() ; afin de permettre uniquement la saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

    • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

      Conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, la base juridique du traitement des données est le consentement que vous avez donné dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du web tracking (consentement par une action ou un comportement clairement confirmatif).

    • Objectif du traitement des données

      Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre visite sur ce site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de nous fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Nous avons également besoin du web tracking pour des raisons de sécurité. Le web tracking nous permet de suivre si des tiers attaquent notre site web. Les informations du web tracker nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyber-attaques.

    • Durée de stockage

      Google conservera les données pertinentes pour la fourniture du suivi web aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour exécuter le service web réservé. La collecte et le stockage des données sont anonymes. Dans la mesure où il existe une référence personnelle, les données seront immédiatement supprimées, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

    • Possibilités d'opposition et de suppression

      Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie Google et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

  • Google Analytics (Google Signals)

    Nous utilisons sur notre site le service Google Analytics (Google Signals) de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Google Analytics est un traceur web qui analyse le comportement des visiteurs du site et leurs interactions avec notre site web et qui nous fournit des évaluations et des prévisions sur le contenu et les produits de notre site web et leur popularité (ce que l'on appelle le tracking). nous avons intégré Google Analytics pour que le service puisse compiler une analyse du comportement de navigation des utilisateurs du site. Pour ce faire, Google collecte les interactions des visiteurs avec notre site web et, le cas échéant, les informations existantes résultant de la lecture des cookies ou d'autres technologies de stockage et les traite pour nous à des fins statistiques. google Analytics utilise des technologies de traitement des données qui permettent de suivre les visiteurs individuels du site et leur interaction avec d'autres services Google, tels que le réseau publicitaire Google Ads, sur tous les appareils et indépendamment de la session. Les données provenant d'autres services Google sont également utilisées pour combler les lacunes dans les données à l'aide de technologies d'apprentissage automatique, de statistiques modélisées et de fonctions de prévision, et pour établir des statistiques complètes sur le contenu de notre site Web. Si Google Analytics est activé sur notre site Web, les données déterminées par Google Analytics sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de la société mère Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Nous procédons à l'analyse par Google Analytics afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Il s'agit d'une mesure d'audience.

    Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Données relatives aux interactions des visiteurs du site avec les contenus du site, données relatives à l'utilisation des services présentés sur notre site, données des services externes de Google dans la mesure où ils interagissent avec notre site, comme par exemple les données publicitaires ou les données relatives au comportement par rapport à la publicité, données relatives à l'origine géographique approximative, au navigateur utilisé, au système d'exploitation ainsi que d'autres informations relatives au terminal utilisé, le cas échéant, sur tous les appareils et indépendamment de la session.

    Google Analytics conservera les données pertinentes pour la fourniture du suivi web aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour exécuter le service web réservé. La collecte et le stockage des données sont effectués de manière anonyme. Dans la mesure où les interactions individuelles des visiteurs du site permettent d'établir ultérieurement une référence personnelle à des actions concrètes, nous supprimerons les données collectées lorsque l'objectif aura été atteint. Les données sont supprimées au plus tard lorsqu'elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. En règle générale, nous supprimerons ces données au plus tard après 12 mois.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

  • Gestionnaire de balises Google

    • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

      Sur notre site, nous utilisons le service Google Tag Manager de l'entreprise Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/ (ci-après : Google Tag Manager). Google Tag Manager offre une plate-forme technique permettant d'exécuter et de contrôler d'autres services web et programmes de suivi web au moyen de ce que l'on appelle des "tags". Dans ce contexte, Google Tag Manager stocke des cookies sur votre ordinateur et analyse votre comportement de navigation ("tracking") dans la mesure où des outils de suivi web sont exécutés par le biais de Google Tag Manager. Ces données envoyées par les balises individuelles intégrées au gestionnaire de balises Google sont rassemblées, stockées et traitées par le gestionnaire de balises Google dans une interface utilisateur unique. Toutes les balises intégrées sont mentionnées séparément dans la présente déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations sur la protection des données des outils intégrés à Google Tag Manager, veuillez consulter la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, lorsque les balises de Google Tag Manager sont activées, des données, comme notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. En ce qui concerne les services web intégrés par Google Tag Manager, les dispositions de la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité s'appliquent. Les outils de suivi utilisés dans Google Tag Manager garantissent l'anonymisation de l'adresse IP par Google Tag Manager avant sa transmission grâce à l'anonymisation IP du code source. Ce faisant, Google Tag Manager ne permet que la collecte anonymisée des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

    • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

      Conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, la base juridique du traitement des données est le consentement que vous avez donné dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du web tracking (consentement par une action ou un comportement clairement confirmatif).

    • Objectif du traitement des données

      En notre nom, Google utilisera les informations obtenues par le biais de Google Tag Manager pour évaluer votre visite sur ce site Internet, compiler des rapports sur les activités du site et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

    • Durée de stockage

      Google conservera les données pertinentes pour le fonctionnement de Google Tag Manager aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour exécuter le service web réservé. La collecte et le stockage des données sont anonymes. Dans la mesure où il existe une référence personnelle, les données seront immédiatement supprimées, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

    • Possibilité d'opposition et de suppression

      Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie Google et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

  • Gstatic

    Nous utilisons sur notre site le service Gstatic de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Gstatic est un service d'arrière-plan utilisé par Google pour récupérer le contenu statique afin de réduire l'utilisation de la bande passante et de précharger les fichiers de catalogue nécessaires. Le service charge notamment des données d'arrière-plan pour Google Fonts et Google Maps.

    Dans le cadre du traitement des commandes, il peut également y avoir un transfert de données personnelles vers les serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

  • Intercom

    Nous utilisons sur notre site le service Intercom de la société Intercom, Inc., 55 2nd Street, 4th Floor, 94105 San Francisco, États-Unis, Courriel : legal@intercom.io, site web : https://www.intercom.com/. Vos données personnelles sont transmises à des pays tiers peu sûrs qui ne garantissent pas une protection suffisante des données par leur législation. Vos données ne seront transmises que si une protection des données appropriée est garantie. Cela peut notamment être garanti par

    • les traités internationaux
    • Les clauses de protection des données figurant dans un contrat entre le responsable du traitement ou le sous-traitant et son cocontractant, qui ont été préalablement communiquées au PFPDT
    • des garanties spécifiques élaborées par l'organe fédéral compétent et communiquées préalablement au PFPDT
    • Des clauses standard de protection des données que le PFPDT a préalablement approuvées, délivrées ou reconnues, ou
    • des règles contraignantes de protection des données internes à l'entreprise, préalablement approuvées par le PFPDT ou par une autorité compétente en matière de protection des données d'un État assurant un niveau de protection adéquat

    Si de telles garanties n'existent pas, vos données ne peuvent être communiquées que si vous avez donné votre consentement à cet effet, si la communication est directement liée à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, ou si la communication est nécessaire dans le cadre de l'application de droits devant les tribunaux et les autorités ou pour la préservation d'intérêts publics. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Le service sert à intégrer un robot de chat sur notre site Internet et à faire fonctionner le chat. Il fait partie intégrante du logiciel de chat derrière lequel se trouve le chat.

    La certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework peut être consultée sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt0000000TNQvAAO.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.intercom.com/legal/privacy.

    Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://www.intercom.com/legal/privacy.

Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l'UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services web. En accédant à notre site Internet, ces fournisseurs externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite sur notre site Internet. Dans ce cas, il est possible que des données soient traitées en dehors de la Suisse et de l'UE. Vous pouvez empêcher cela en installant un plug-in de navigateur approprié ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctionnalités des pages Internet que vous visitez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

  • Bootstrap CDN

    Nous utilisons sur notre site le service Bootstrap CDN de la société Prospect One Sp., Krolweska 65A, 30-081 Cracovie, Pologne, courriel : hello@prospectone.io, site web : https://prospectone.io/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert et le traitement des données personnelles s'effectuent alors exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

    La base juridique de la transmission des données à caractère personnel est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime dans le traitement. Notre intérêt légitime réside dans la réalisation de l'objectif décrit ci-après.

    Bootstrap CDN est un réseau de diffusion de contenu qui reflète notre contenu sur différents serveurs afin de garantir une accessibilité optimale dans le monde entier.

    En ce qui concerne le traitement, vous disposez du droit d'opposition visé à l'article 21 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.jsdelivr.com/terms/privacy-policy-jsdelivr-net.

  • CloudFlare

    Nous utilisons sur notre site le service CloudFlare de la société Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, 94107 San Francisco, États-Unis, Courriel : support@cloudflare.com, site web : https://www.cloudflare.com/de-de/. Vos données personnelles sont transmises à des pays tiers peu sûrs qui ne garantissent pas une protection suffisante des données par leur législation. Vos données ne seront transmises que si une protection des données appropriée est garantie. Cela peut notamment être garanti par

    • les traités internationaux
    • Les clauses de protection des données figurant dans un contrat entre le responsable du traitement ou le sous-traitant et son cocontractant, qui ont été préalablement communiquées au PFPDT
    • des garanties spécifiques élaborées par l'organe fédéral compétent et communiquées préalablement au PFPDT
    • Des clauses standard de protection des données que le PFPDT a préalablement approuvées, délivrées ou reconnues, ou
    • des règles contraignantes de protection des données internes à l'entreprise, préalablement approuvées par le PFPDT ou par une autorité compétente en matière de protection des données d'un État assurant un niveau de protection adéquat

    Si de telles garanties n'existent pas, vos données ne peuvent être communiquées que si vous avez donné votre consentement à cet effet, si la communication est directement liée à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, ou si la communication est nécessaire dans le cadre de l'application de droits devant les tribunaux et les autorités ou pour la préservation d'intérêts publics. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique de la transmission des données à caractère personnel est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime dans le traitement. Notre intérêt légitime réside dans la réalisation de l'objectif décrit ci-après.

    Cloudflare est un réseau de diffusion de contenu qui, en plus de répartir le site sur plusieurs serveurs, fournit des fonctions de sécurité. Cloudflare fait également office de proxy inverse pour notre site.

    La certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework peut être consultée sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt0000000GnZKAA0.

    En ce qui concerne le traitement, vous disposez du droit d'opposition visé à l'article 21 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.

  • Font Awesome

    Nous utilisons sur notre site le service Font Awesome de la société Fonticons Inc., 6 Porter Road, Apartment 3R, MA 02140 Cambridge, États-Unis, Courriel : hello@fontawesome.com, site web : https://fontawesome.com/. Vos données personnelles sont transmises à des pays tiers peu sûrs qui ne garantissent pas une protection suffisante des données par leur législation. Vos données ne seront transmises que si une protection des données appropriée est garantie. Cela peut notamment être garanti par

    • les traités internationaux
    • Les clauses de protection des données figurant dans un contrat entre le responsable du traitement ou le sous-traitant et son cocontractant, qui ont été préalablement communiquées au PFPDT
    • des garanties spécifiques élaborées par l'organe fédéral compétent et communiquées préalablement au PFPDT
    • Des clauses standard de protection des données que le PFPDT a préalablement approuvées, délivrées ou reconnues, ou
    • des règles contraignantes de protection des données internes à l'entreprise, préalablement approuvées par le PFPDT ou par une autorité compétente en matière de protection des données d'un État assurant un niveau de protection adéquat

    Si de telles garanties n'existent pas, vos données ne peuvent être communiquées que si vous avez donné votre consentement à cet effet, si la communication est directement liée à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, ou si la communication est nécessaire dans le cadre de l'application de droits devant les tribunaux et les autorités ou pour la préservation d'intérêts publics. Du point de vue de l'UE, le traitement des données a lieu dans un pays tiers pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne. Par conséquent, le niveau de protection habituel pour le RGPD ne peut pas être garanti lors du transfert, car il ne peut pas être exclu que dans le pays tiers, par exemple, les autorités puissent avoir accès aux données collectées.vos données ne peuvent être transmises à ces pays tiers que s'il est garanti que les données à caractère personnel sont suffisamment protégées chez le destinataire, ce qui peut se faire par l'utilisation de clauses contractuelles standard, par ce que l'on appelle des règles d'entreprise contraignantes en cas de transfert de données au sein d'un groupe, par un engagement à respecter des codes de conduite qui ont été déclarés d'application générale par la Commission ou par la certification du processus de traitement.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Le service Font Awesome permet de télécharger des polices de caractères sur notre site afin de vous permettre d'afficher la page dans une version visuellement plus agréable.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://fontawesome.com/privacy.

  • Google Cloud APIs

    Nous utilisons sur notre site le service Google Cloud APIs de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Nous utilisons les API Google pour charger d'autres services de Google sur le site Internet. Google Apis est un ensemble d'interfaces permettant la communication entre les différents services Google utilisés sur votre site. Le service est notamment utilisé pour afficher les polices Google Fonts et pour fournir la carte Google Maps.

    Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Adresse IP

    Si le service est activé sur notre site web, ce dernier se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données requises. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. lors de l'utilisation du service Google sur notre site Web, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis par Google. À cet effet, une transmission de données aux services Google Cloud, Google Maps, Google Ads et Google Fonts a également lieu, le cas échéant, conformément à la déclaration de confidentialité de Google sous la responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

  • Google Fonts

    Nous utilisons sur notre site le service Google Fonts de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Nous utilisons le service Google Fonts pour intégrer des polices de caractères attrayantes sur notre site afin de vous permettre d'afficher notre site web dans une version plus agréable à l'œil. Le service peut également être utilisé sur notre site web lorsque d'autres services Google sont chargés sur notre site web et nécessitent des polices Google Fonts pour fonctionner. C'est le cas, par exemple, lorsque notre site web utilise des services Google qui nécessitent impérativement l'utilisation de Google Fonts.

    Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Données sur les polices, adresse IP du visiteur du site, statistiques sur l'utilisation des polices et autres données des services Google relatives à notre site web.

    Si le service est activé sur notre site web, celui-ci se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transfère les données requises. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. lors de l'utilisation du service Google sur notre site Web, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis par Google. La certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework peut être consultée sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

  • Google reCaptcha

    Nous utilisons sur notre site le service Google reCaptcha de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données à caractère personnel a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation au cadre de protection des données UE-États-Unis de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.

    La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 2, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.

    Si Google reCaptcha est activé sur notre site Web, les données déterminées par Google reCaptcha sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de la société mère Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. sur la base de caractéristiques spécifiques et d'une analyse du comportement des pages, le service reconnaît si les saisies effectuées sont automatisées au moyen d'un programme (appelé bot) ou si elles sont le fait d'un être humain. Le service présente trois niveaux différents. Soit le service détecte automatiquement que la saisie n'est pas automatisée par un bot, soit il laisse l'utilisateur sélectionner une case à cocher Captcha. Une troisième possibilité est l'affichage de petits problèmes d'image ou de voix / texte qui doivent être résolus par le visiteur de la page. Google reCaptcha est un service de capcha utilisé sur notre site Web pour des raisons de sécurité, afin d'empêcher les robots d'interagir avec notre site Web. Google reCaptcha vérifie en notre nom que seuls des humains et non des robots peuvent utiliser notre site Internet. Nous pouvons ainsi protéger les fonctions spéciales de notre site Internet (par ex. les formulaires de contact ou autres possibilités de saisie comme la zone de connexion) contre les accès abusifs aux pages.

    Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Comportement de l'utilisateur (par exemple, gestes de la souris ou comportement de saisie), adresse IP, données du navigateur, informations informatiques.

    Si vous souhaitez utiliser les possibilités de saisie protégées par Google reCaptcha sur notre site Web, vous devez autoriser l'utilisation de Google reCaptcha et, le cas échéant, résoudre les captchas correspondants. Si vous ne remplissez pas le captcha ou n'autorisez pas l'utilisation de Google reCaptcha, vous ne pourrez pas utiliser le formulaire protégé par le captcha. Vous pouvez également utiliser à tout moment nos autres moyens de contact (par ex. courrier postal ou courriel). Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

    Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

    Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de.

  • Legally ok Rechtstextsnippet und Module

    Nous utilisons sur notre site le service Legally ok Rechtstextsnippet und Module de la société Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, courriel : hello@legally-ok.com, site web : https://www.legally-ok.com/. Le traitement est effectué exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans ce pays. Le traitement est également effectué dans un pays tiers en dehors de l'UE. Ce pays tiers fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission. Sur le site de la Commission européenne (lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_de), vous trouverez une liste actualisée de toutes les décisions d'adéquation.

    La base juridique pour le transfert et le traitement est l'article 31, paragraphe 1, de la LPD et l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. L'utilisation de ce service nous aide à remplir nos obligations légales.

    Ce service permet de télécharger sur notre site Internet le contenu de nos textes juridiques. L'intégration effectuée sur notre site permet de télécharger les textes juridiques actuels. Cette intégration permet également de charger, le cas échéant, d'autres modules techniques relatifs aux textes juridiques ou aux éléments nécessaires sur le plan juridique.

    Vous trouverez à la fin de cette déclaration de confidentialité les droits dont vous disposez en matière de traitement.

    Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/.

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Base juridique pour le traitement des données personnelles

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Finalité du traitement des données

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IDE .doubleclick.net Opérateur de site web](#responsible-entity) Ce cookie collecte des données statistiques sur les visiteurs du site et sélectionne les informations en fonction de facteurs tels que la démographie, le pays, etc. Cela permet d'individualiser la publicité de l'utilisateur. Consentement environ 13 mois Marketing
_ga www.webland.ch, webland.ch Google Analytics Ce cookie attribue un identifiant à un utilisateur afin que le web tracker puisse regrouper les actions de l'utilisateur sous cet identifiant. Consentement environ 24 mois Analytics
_ga www.webland.ch, webland.ch Google Analytics Ce cookie attribue un identifiant à un utilisateur afin que le web tracker puisse regrouper les actions de l'utilisateur sous cet identifiant. Consentement environ 24 mois Analytics
_ga_* www.webland.ch, webland.ch Google Analytics Ce cookie enregistre un identifiant unique pour un visiteur du site Web en relation avec Google Analytics ou Google Tag Manager et suit la manière dont le visiteur utilise le site Web. Consentement environ 24 mois Analytics
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Possibilité d'opposition, de retrait du consentement et de suppression

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Sécurité et confidentialité des données, communication par courriel

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par courriel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données lors de la transmission à nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

Durée de conservation des données et droits de la personne concernée

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou sommes tenus de le faire par la loi.

Droit à l'information

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si c'est le cas, vous avez le droit d'accéder aux informations visées aux articles 25 et suivants de la loi sur la protection des données. LPD ou à l'article 15, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le maître du fichier ne peut pas refuser, restreindre ou différer l'accès (cf. art. 26 s. LPD ou art. 15, paragraphe 4, RGPD). Nous nous ferons également un plaisir de vous fournir une copie des données.

Droit de rectification

Conformément à l'article 32, paragraphe 1, de la LPD ou à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel (telles que l'adresse, le nom, etc.) enregistrées de manière incorrecte soient rectifiées, dans la mesure où aucune obligation légale ne s'oppose à ce droit. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons enregistrées soient complétées. Nous procéderons immédiatement à l'adaptation correspondante.

Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet si

  • soit les données ne sont plus nécessaires ;
  • en raison du retrait de votre consentement, la base juridique du traitement a disparu sans être remplacée ;
  • s'il n'existe plus de motifs légitimes pour le traitement ;
  • vos données sont traitées illégalement ;
  • une obligation légale l'exige.

Conformément à l'article 17, paragraphe 3, du RGPD, ce droit n'existe pas si

  • le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  • vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ;
  • le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ;
  • les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l'article 18, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

C'est le cas lorsque

  • l'exactitude des données personnelles est contestée par vous ;
  • le traitement est illégal et vous ne consentez pas à l'effacement ;
  • les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais les données collectées servent à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • une opposition au traitement a été formulée conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'est pas encore clair quels intérêts prévalent.

Droit de rétractation

Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 6, de la LPD et article 31, paragraphe 1, de la LPD ; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront supprimées à l'expiration du délai.

Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (dans le cadre d'un intérêt légitime). Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 6, de la LPD et article 31, paragraphe 1, de la LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Ce droit ne vous est accordé que si des circonstances particulières s'opposent au stockage et au traitement. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront supprimées à l'expiration du délai.

Comment exercez-vous vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

Webland AG
Kaspar Pfeiffer-Strasse 4
4142 Münchenstein
Suisse
Courriel info@webland.ch
Tél +41 (0) 840 20 20 20

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant. Nous vous fournirons les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être envoyées à vous-même ou à un responsable désigné par vous.

Nous vous fournissons les données suivantes sur demande :

  • Données collectées sur la base d'un consentement (art. 31, paragraphe 1, LPD et art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD) ;
  • Données que nous avons obtenues de vous dans le cadre de contrats existants (art. 31, paragraphe 2, point a) LPD ainsi que art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD et art. 9, paragraphe 2, point a) RGPD) ;
  • Les données qui ont été traitées dans le cadre d'une procédure automatisée.

Nous transférerons les données personnelles directement à un responsable de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer les données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, ou seulement de manière limitée, conformément à l'article 26, paragraphe 1, point b), de la LPD et à l'article 20, paragraphe 4, du RGPD.

Communications au PFPDT et possibilité de plainte

Conformément à l'article 49 de la LPD, les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance s'il existe suffisamment d'indices qu'un traitement de données pourrait enfreindre les règles de protection des données. L'autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour plus d'informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/deredoeb/kontakt.html

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire de la problématique conformément à l'article 32 de la LPD. En règle générale, une action en justice doit être engagée conformément aux articles 28 et suivants du Code civil. CC doit être envisagée. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l'article 41 LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus).

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez bien entendu demander à tout moment une clarification judiciaire de la problématique. En outre, toute autre possibilité juridique vous est ouverte. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité de vous adresser à une autorité de surveillance conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD. Le droit de recours selon l'art. 77 RGPD vous est ouvert dans l'État membre de l'UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et/ou du lieu de l'infraction présumée, c'est-à-dire que vous pouvez choisir l'autorité de contrôle à laquelle vous vous adressez parmi les lieux susmentionnés. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée vous informera alors de l'état et des résultats de votre requête, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

nous sommes là pour vous aider

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